1. DÉFINITIONS

Acheteur ou Client : personne physique non commerçante procédant à la Commande par le biais du Site et détenant la pleine capacité juridique. 

Article ou Produit : produit proposé à la vente sur le Site. 

Commande : ordre d’achat portant sur l’ensemble des Articles sélectionnés par l’Acheteur ou le Client par le biais du Site.

MAISON B-L : MAISON B-L, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 56 rue de la Fédération, 75015 Paris, dont le numéro d’identification est 881 253 892 RCS Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 13881253892. 

Site : site web édité par MAISON B-L, accessible en version française et sur lequel sont mis en vente les Produits, pretexte-paris.com

Utilisateur : toute personne utilisant le Site ou l’un des services proposés par celui-ci. 

2. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’achat d’Articles sur le Site est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV»). Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Commandes conclues entre MAISON B-L et les Clients ou Acheteurs, par le biais du Site. 

Les Articles proposés sur le Site sont destinés à être vendus exclusivement à des personnes physiques non commerçantes. En procédant à sa Commande sur le Site, le Client ou Acheteur accepte d’agir en consommateur final avec aucune intention de revendre les Articles dans un but commercial et se soumet aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation. 

Toute Commande, par le Client ou Acheteur, suivant la procédure de commande proposée sur le Site, vaut acceptation pleine et entière des CGV et des tarifs applicables. 

MAISON B-L se réserve le droit de mettre à jour et modifier à tout moment les présentes CGV, en fonction de l’évolution de la réglementation afférente et des modifications apportées au Site. Vous pouvez prendre connaissance des CGV en vigueur en vous rendant à tout moment sur cette page du site. Les CGV opposables au Client ou Acheteur sont celles figurant sur le Site à la date de passation de votre Commande. 

Les présentes CGV ont la primauté sur tout autre document. 

3. MODALITÉS DE COMMANDES


3.1 Disponibilité des Produits

Les Articles et prix sont valables tels qu’ils figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les indications relatives à la disponibilité des Articles sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de MAISON B-L, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients. En cas d'indisponibilité de l’un des Produit après passation de votre commande, le Client en est informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, sa commande étant alors automatiquement annulée. 

MAISON B-L se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment et sans préavis, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. 

3.2 Passation de la Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site, comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Les Commandes sont passées en langue française et en € (Euros). Toute Commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le Site et implique une obligation de paiement. Pour toute Commande, l’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site. Toutes les étapes nécessaires à la Commande sont indiquées sur le Site. 

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site doit :

  • créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).
  • consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités
  • valider le panier
  • corriger les éventuelles erreurs de saisie
  • valider la commande
  • choisir et valider son mode de paiement

 

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

MAISON B-L procèdera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable. 

Les registres informatisés de MAISON B-L seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

MAISON B-L a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, MAISON B-L ne conserve d’informations bancaires sur le Client.

Enfin, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, MAISON B-L  se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

Pour passer une Commande, l’Acheteur devra créer un compte sur le Site regroupant les données d’identification du Client (ci-après le « Compte »). 

Ce Compte sera accessible à tout moment par l’Acheteur grâce à ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe).

Le Client qui passe la Commande déclare être la personne physique ayant ouvert le Compte associé à la Commande. La création d’un Compte est réservée aux personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et détenant la pleine capacité juridique. 

L’inscription du Client sur le Site est validée par MAISON B-L après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. 

Lors de la Commande, l’Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première Commande et/ou formulaire de Commande pour chaque Commande) et s’engage sur la véracité de ces dernières.

Tout Acheteur valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande, définitivement validée, ayant nécessité la saisie de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel, sous réserve du droit de rétractation défini à la partie 7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS.

Lors de la création de son Compte, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions, et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MAISON B-L ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Articles. MAISON B-L ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisie par l’Acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le départ.

En application des dispositions de l'article 1127-1 nouveau du Code civil, l’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.


3.3 Confirmation de la Commande

La confirmation de la Commande s’effectue selon le processus du « double clic », conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le processus du « double clic » se caractérise par :

-      un premier clic pour placer le Produit dans le panier ;

-    un deuxième clic pour valider le panier après avoir été mis en mesure de vérifier le contenu de la Commande ainsi que les prix et les frais y afférents et de modifier, le cas échéant, le contenu du panier et les informations relatives au règlement et à la livraison de la Commande. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.

La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Il est précisé que la validation de la Commande oblige l’Acheteur au paiement immédiat de sa Commande.

MAISON B-L adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande après validation du paiement.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de MAISON B-L et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Le Client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par MAISON B-L du contenu de sa Commande. 

Toute Commande validée par l’Acheteur par le processus du « double clic » constitue une acceptation irrévocable, notamment des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. 

Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la Commande concernée à hello@pretexte-paris.com  

Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de MAISON B-L en remplissant le formulaire de contact situé sur la page « Contact » du Site ou par e-mail à l’adresse suivante : hello@pretexte-paris.com

MAISON B-L ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Articles. 

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client en remplissant le formulaire de contact situé sur la page « Contact » du Site ou par e-mail à l’adresse suivante : hello@pretexte-paris.com.

MAISON B-L se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

3.4 Pré-Commande

Certains Produits peuvent être proposés à la vente sur le Site avant leur date de sortie officielle (ci-après les « Pré-Commandes »). 

Le Client peut effectuer une pré-Commande, étant précisé qu’il reconnaît avoir lu l’indication de la date de sortie annoncée au moment de l’ouverture de la phase de Pré-Commandes.

Étant seuls responsables de la commercialisation de nos Produits, MAISON B-L se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette date de sortie.

Dans l’hypothèse où certains Produits seraient pré-commandés sur le Site, la Pré-Commande sera payée comme une commande classique, indépendamment du reste du panier qui pourra contenir d’autres articles en commande classique. Seule la livraison est différée à la date de sortie annoncée. En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.

La livraison du Produit sera effective quelques jours après la date de sortie annoncée sur le site.

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT 

4.1 Prix

Les Articles sont fournis aux tarifs figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande par MAISON B-L. 

Les prix des Articles sont indiqués sur le Site en Euro, taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») comprise, mais hors :

  • frais de douanes et autres taxes, qui devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur ; 
  • frais de port en dehors de la France métropolitaine, dont le montant est précisé avant validation de la Commande sur le Site dans la rubrique « Livraisons et retours » ; et
  • frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère, selon le moyen de paiement choisi par le Client.

Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par MAISON B-L sur le Site au jour de la Commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le Site, MAISON B-L se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

MAISON B-L se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande, sous réserve de disponibilité. 

Le prix des Articles facturé au Client est le prix indiqué lors de la confirmation de la Commande adressée au Client par e-mail. 

4.2 Modalités de paiement

Les Articles sont payables comptant lors de la Commande effective. 

Toutes les Commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne soit via Paypal, soit par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe. L’Acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande le jour de sa Commande.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MAISON B-L vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Articles tel qu’indiqué lors de la confirmation de la Commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par MAISON B-L sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site. 

Les données enregistrées et conservées par MAISON B-L constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et MAISON B-L. 

MAISON B-L se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande conformément à l’article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MAISON B-L et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et MAISON B-L. L'archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1379 al. 2 nouveau du Code Civil.

5. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les Produits demeurent la propriété de MAISON B-L jusqu'au complet encaissement du prix et des frais de livraison par MAISON B-L. 

Les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits sont mis à la charge du Client à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

6. LIVRAISON

La livraison s’entend par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du ou des Articles (ci-après la « Livraison »). Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Articles, les Articles commandés seront livrés en une seule fois.

Le risque de perte ou de détérioration du ou des Articles est transféré au Client au moment de la Livraison.   

Lors de la validation de sa Commande, le Client se voit proposer plusieurs options de Livraison, à savoir :

  • une livraison à domicile par les services de la Poste en lettre suivie ; ou
  • une livraison à domicile par les services de Colissimo. 

Les frais de Livraison sont indiqués sur le Site. Ils diffèrent en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par le Client au moment de la validation de sa Commande. Le Client est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.

Le Client reçoit, via l’e-mail confirmant l’expédition de sa Commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa Commande.  

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou d'une personne physique ou morale de son choix. 

Pour des raisons, notamment de sécurité, la Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales. Il appartient au Client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa Commande et de la Livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). 

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, MAISON B-L ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.

La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi. 

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande par MAISON B-L, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Cependant, le Client aura la possibilité de re-procéder à une nouvelle Commande en indiquant cette fois-ci les coordonnées adéquates de livraison. 

En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou les DOM-TOM, le Client est l'importateur officiel du ou des Produits concernés et à ce titre il doit respecter tous les lois et règlements du pays dans lequel les Produits sont reçus. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du Client ; MAISON B-L n’exerce aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, il incombe donc au Client de se renseigner si nécessaire.

7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la Livraison pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation et retourner à MAISON B-L les Produits contre remboursement dans les conditions détaillées à l’article 7.1 des présentes.

Le client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail à l’adresse hello@pretexte-paris.com, dans lequel le Client précise son nom, prénom, numéro de commande et références du ou des Produits qu’il souhaite retourner. 

Depuis la France

A réception de la demande de retour faite par le Client par e-mail à l’adresse hello@pretexte-paris.com ,MAISON B-L adresse au Client une étiquette de retour prépayée via Colissimo.

Le Client remplit le bon de retour reçu par e-mail dans le colis et insère le bon de retour avec le ou les Articles à retourner dans le colis d’origine.
Le Client colle l’étiquette de retour prépayée sur son colis et l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'étiquette de retour prépayée.

 

Depuis le reste du monde

Le retour est à la charge du Client et se fait à ses risques via le transporteur de son choix. 

Le Client remplit le bon de retour reçu préalablement par e-mail et insère le bon de retour dans le colis avec le ou les Produits à retourner dans le colis d’origine. 

Le Client l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. 

Le retour est offert au client dans l’hypothèse où l’article livré n’est pas conforme à la Commande. Dans cette hypothèse, le Client écrit à hello@pretexte-paris.com afin de recevoir une étiquette de retour prépayée. 

En tout état de cause, le ou les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, neufs et non portés, non lavés.  

Le remboursement intervient sous réserve que MAISON B-L ait pu récupérer les Produits initialement livrés. 

Une fois effectuée la vérification des Produits retournés, MAISON B-L s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. 

A défaut de respect par le Client des CGV, MAISON B-L ne pourra procéder au remboursement des Articles concernés. 

Les remboursements sont effectués en Euro. Tous frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à la charge du Client. 

MAISON B-L ne fait pas d'échange standard. Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il est nécessaire de repasser une nouvelle Commande sur le Site.

La procédure de retour et de remboursement de MAISON B-L est donc exclusive de tout échange de Produit. 

8. GARANTIES LÉGALES

Les Produits vendus par MAISON B-L sont soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi qu’aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

En présence d’un vice apparent sur un Article, le Client peut formuler une réclamation par e-mail (hello@pretexte-paris.com). Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. 

L’Article doit être retourné, dans son emballage d’origine, neuf et non porté, non lavé et muni des étiquettes intactes, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de MAISON B-L, après envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’Article visé ci-dessus. 

Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement de l’Article, soit au remboursement pur et simple du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.   

8.1 Garantie légale de conformité

MAISON B-L vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit ; le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. MAISON B-L répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

MAISON B-L peut procéder au remboursement du Produit non conforme si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, et notamment si l’Article n’est plus disponible en stock au moment où le Client fait valoir la non-conformité de l’Article, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance de l’Article. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la Livraison sont présumés exister au moment de la Livraison, sauf preuve contraire.

8.2 Garantie légale des vices cachés

Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, dans l’hypothèse où un vice caché, antérieur à la vente et inhérent à l’Article vendu, rend cet Article impropre à son usage ou diminue considérablement cet usage à tel point que le Client ne l'aurait pas acquis, s'il l’avait connu.   

La garantie des vices cachés ne peut être retenue lorsque le défaut résulte d’une usure normale du Produit ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation du Produit. 

La garantie légale des vices cachés permet au Client, dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice, soit de rendre le Produit défectueux et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit défectueux et de vous faire restituer une partie du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’adresse suivante :

MAISON B-L

56 rue de la fédération

75015 Paris, FRANCE

9. RESPONSABILITÉ

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site pretexte-paris.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la directrice de la publication.   

MAISON B-L est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.   

La responsabilité de MAISON B-L à l'égard de tout Article acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. 

MAISON B-L ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

  • perte de revenus ou de ventes ;
  • perte d'exploitation ;
  • perte de profits ou de contrats ;
  • perte d'économies prévues ;
  • perte de données ;
  • perte de temps de travail ou de gestion ;
  • perte de chance, et notamment de commander un Article ;
  • préjudice d’image ; et 
  • préjudice moral.

MAISON B-L se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.   

MAISON B-L s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, MAISON B-L ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients sur le Site.   

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de MAISON B-L ne sera pas engagée. 

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Articles figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

MAISON B-L ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission résultant d’un virus informatique conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des antivirus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

MAISON B-L est uniquement tenue de livrer des Articles conformes aux dispositions contractuelles. Les Articles sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des articles de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des articles du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

La responsabilité de MAISON B-L ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français. 

Notamment, MAISON B-L ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). 

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de MAISON B-L et inclut en particulier, sans limitation :

  • Grèves, fermetures d’usine ;
  • Guerre, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, agitation ou guerre civile, émeute;
  • Sinistre, catastrophes naturelles ou épidémies ;
  • Impossibilité d'utiliser les moyens de transport privés ou publics pour cause de grève, de défaillance ou d’accidents ;
  • Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
  • Faits du prince.

L’ensemble des obligations de MAISON B-L et du Client sont suspendues pendant toute la durée du Cas de Force Majeure, sans indemnité, et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. MAISON B-L s’efforcera dans la mesure du possible de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure. Si le Cas de Force Majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de MAISON B-L ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un Cas de Force Majeure. 

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Tout traitement de données à caractère personnel que l’utilisateur du Site sera amené à transmettre à MAISON B-L pour l’utilisation de certains services du Site est soumis à la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et au Règlement  (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’ensemble des données communiquées par l’utilisateur sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, et sont exclusivement utilisées dans le cadre de votre relation commerciale avec la MAISON B-L. Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers ou revendues.

Des informations relatives à votre navigation sur notre Site sont susceptibles d’être installées sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette etc.) au travers de fichiers nommés cookies. Ces fichiers de petite taille ne permettent pas l’identification de l’utilisateur. Ils visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et permettent diverses mesures de fréquentations. Tout utilisateur peut refuser l’installation des cookies en modifiant les paramètres du logiciel de navigation utilisé pour visiter le Site.

11. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

MAISON B-L est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles et des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via les comptes des réseaux sociaux animés par MAISON B-L, sous réserve d’acceptation préalable. 

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer :

  • si par courrier ou par téléphone, en faisant part de sa demande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse e-mail hello@pretexte-paris.com ou à l’adresse suivante : MAISON B-L, 56 rue de la fédération, 75015 Paris ;
  • si par e-mail, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant en bas de page de chaque e-mail ;
  • si par sms, en répondant STOP au sms ; et
  • si via l’ensemble des espaces web animés par MAISON B-L sur les réseaux sociaux, en se désabonnant de la page Prétexte.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET

Tous les éléments édités sur le Site, quel qu’en soit le support, déposés ou non, sont la propriété exclusive de MAISON B-L et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et notamment, les textes, les documents publicitaires ou non, les dénominations des produits, la charte graphique, le graphisme, les images, les photos, les sons, et vidéos.

Les marques figurant sur le présent site Internet, en particulier la marque « PRÉTEXTE », sont des marques déposées par MAISON B-L. Sauf autorisation préalable et écrite de MAISON B-L , l’usage partiel ou total de tout élément accessible sur le site susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle, notamment par téléchargement, transmission, reproduction, ou représentation sur tous supports et par tous procédés est strictement interdit et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ; à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé ou bien pour les besoins de la presse.

13. INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un décret ou d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur.

14. NON-RENONCIATION

L’absence d’exercice par MAISON B-L des droits qui lui sont reconnus par les présentes CGV ne peut en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits. 

15. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de ventes (CGV) sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de contestation ou de différend, MAISON B-L et le Client peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des litiges tels que la médiation ou l’arbitrage. 

Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne via l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Tout litige relatif à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.